Les obligations de l'expert

​L'expert qui accepte un mandat doit s'assurer de ne pas être en conflit d'intérêts et de procéder avec la plus grande objectivité, peu importe le mandant. Il doit tenir compte de tous les éléments au dossier et de ceux obtenus au moment de son évaluation. Son rapport d'expertise doit être rédigé le plus rapidement possible après l'examen et dans les délais prescrits par certaines lois spécifiques.

 

En acceptant un mandat, l'expert s'engage à témoigner devant les tribunaux judiciaires ou administratifs pour motiver son opinion, et ce, selon des modalités préétablies.

 

Même lorsque l'expert ne partage pas la conduite thérapeutique menée par le ou les intervenants, il doit s'abstenir d'intervenir dans le traitement. Il peut toutefois exprimer son opinion si on la lui demande. S'il constate des faits nouveaux ou une erreur pouvant mettre en danger la vie ou la santé de l'expertisé, il doit en aviser immédiatement le mandant qui verra à communiquer avec le(les) intervenant(s) pour faire part de ces faits nouveaux. Dans de telles circonstances, l'expert reste soumis au code de déontologie qui régit la pratique de sa profession.

 

L'expert doit s'abstenir de poser tout geste et d'émettre tout commentaire susceptible de discréditer les professionnels traitants aux yeux de l'expertisé.

 

L'expert accepte que son opinion soit contestée, même devant les tribunaux. Pour défendre son opinion, l'expert doit fonder son témoignage uniquement sur les données factuelles et scientifiques. 

 

Dans les expertises en responsabilité civile, l'expert doit considérer les complications ultérieures possibles et le pronostic global de la condition de l'expertisé.

 

Certaines expertises, particulièrement en responsabilité professionnelle, peuvent faire l'objet d'une étude sur dossier. Le cas échéant, l'examen physique ou mental pourrait ne pas s'appliquer. Au besoin, l'expert devra se baser sur les évaluationsprofessionnelles au dossier fourni pour évaluer le tableau clinique de l'expertisé. Au moindre doute, l'expert pourra discuter avec le mandant et/ou son procureur de la possibilité de procéder à un examen en bonne et due forme.

 

Sauf dans des circonstances exceptionnelles, l'expert ne peut exiger un examen paraclinique invasif.